Communiqué de presse de la Confédération Paysanne
29 novembre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le gouvernement fait voter une nouvelle taxe contre les paysans!
Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certifcats d’Obtention Végétale.
Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire
Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfe, luzerne….
Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences
de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des
délinquants.
Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de
leurs céréales où qui cultivent des plantes fourragères.
L’objectif des semenciers est d’augmenter progressivement la taxe pour que les paysans
trouvent moins d’intérêt à faire de la semence de ferme.
D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors
qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans
une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos
champs.
Voilà ce que viennent de voter les députés sous la pression des lobbies semenciers et du
président de la FNSEA.
La Confédération paysanne appelle tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe et
tous les candidats aux prochaines élections à s’engager à abroger cette loi scandaleuse.
Contacts :
Philippe Collin, porte-parole : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21
104 rue Robespierre – 93170 Bagnolet – Tel. 01 43 62 04 04 – Fax. 01 43 62 80 03
contact@confederationpaysanne.fr – www.confederationpaysanne.fr
POUR NOTRE DROIT A LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
–
NON AUX ROYALTIES SUR LES SEMENCES DE FERME
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Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé
LEMONDE.FR | 29.11.11 | 20h08 • Mis à jour le 29.11.11 | 20h21
Le texte relatif aux « certificats d’obtention végétale » a pour objectif d’instaurer le versement d’une redevance pour l’utilisation des semences, déjà appliqué pour la culture du blé tendre.AFP/MYCHELE DANIAU
Le texte relatif aux « certificats d’obtention végétale » a pour objectif d’instaurer le versement d’une redevance pour l’utilisation des semences, déjà appliqué pour la culture du blé tendre. AFP/MYCHELE DANIAU
Dans le champ de l’agriculture, l’usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu’un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d’un autre temps. Surnommées « semences de ferme », ces graines étaient jusqu’alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l’année suivante.
Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n’allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des « obtenteurs » de l’espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement…….LIRE LA SUITE