L’Association j’art d’ain partagé reconnue d’interêt général

habiltation INteret général

En donnant à l’association j’art d’ain partagé , en plus de participer et soutenir un fantastique projet associatif  vous aurez  droit  à des réductions d’impôts!

Le moteur de la  vie associative c’est la motivation des bénévoles, l’utopie d’un projet associatif qui nous porte tous à nous organiser pour faire le premier pas dans le dialogue civil et de se rapprocher de cette « utopie » fédératrice du projet. La vie associative c’est aussi le premier jalon de la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE . Mais aussi il y a l’importance des ressources. Aujourd’hui notre association EST RECONNUE D’INTERET GENERAL ainsi tous vos dons en plus de faire vivre un fantastique projet associatif vous donnera droit AUX REDUCTIONS D’IMPOTS.

 

DATE: 19 juin 2015

OBJET: Avis sur la délivrance de reçus fiscaux (article L80C du livre des procédures fiscales)

« …conformément aux articles 200 et 238 bis précités, les dons effectués par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt, dès lors qu’ils sont effectués au profit d’organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, (…) à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Sont considéré comme d’intérêt général, les organismes dont la gestion est désintéressée qui ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes et qui exercent une activité non lucrative dans les conditions prévues par le bulletin officiel des impôts (BOI) IS-CHAMP-10-50-10-20 »

S’agissant de la gestion désintéressée: (…) Il résulte de ce qui précède (..) que l’association j’art d’ain partagé est considérée comme désintéressée

S’agissant du caractère non lucratif de l’activité d’après ses statuts..(..) l’association ne présente pas de caractère lucratif.

S’agissant du caractère éligible des activité au mécénat: Il ressort des éléments communiqués à l’appui de votre demande que votre association est considérée comme étant un organisme d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel

Dès lors l’association j’art d’ain partagé constitue UN ORGANISME VISE AU b DE L’ARTICLE 200 ET AU a DE L’ARTICLE 238bis DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

 

Neyrolles a STA 2015 Z21

 

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