Charte

 

Notre association adhère à la  Charte des jardins partagés

CHARTE DU JARDIN DANS TOUS SES ETATS: LA TERRE EN PARTAGE

Lien vers la charte complète à télécharger: Jardin dans tous ses états charte des jardins partagés

Notre règlement intègre ses valeurs

Règlement intérieur 2016

« j’art d’ain partagé en mouvement » à la Maison st Anthelme/ Belley

Article 1 – Préambule

L’association a pour but de créer du lien social autour du jardin dans différents modes d’expressions possible (Art, contes, conférences, balades, etc) dans une démarche de sensibilisation à l’éco-citoyenneté.Les jardins partagés réalisés à la Maison St Anthelme, (en accords partenariat renouvelable chaque année) et sur le terrain de Dynacité (accord partenariat renouvelable chaque année) Ce jardin partagé de St Anthelme se conçoit comme un tout avec un plan d’ensemble qui a une cohérence paysagère dans un but esthétique, pratique et dans le but de favoriser la biodiversité.

Article 2 Composition des parcelles

Les parcelles sont en l’état telles qu’elles auront été décidées en réunion de « concertation parcelle. »

Article 3 Attributions

L’adhésion à l’association ne donne pas droit à l’attribution d’une parcelle. L’attribution d’une parcelle se fait en accord avec le bureau. Le plan est validé par le bureau et valable un an à daté du 31 janvier.

La cotisation à l’association ne seront qu’une contribution aux frais généraux de l’association et n’auront en aucun cas le caractère d’un loyer. Le plan des parcelles une fois établit est affiché sur place, consultable , et respecté par chaque adhérent.

Article 4-Outils et local à outil à St Anthelme

Des outils sont mis à disposition des adhérents par l’association, ils sont à la charge des bons soins de chaque adhérents de les ranger dans le local. Les outils personnels des adhérents devront aussi être respectés et rangés. Le local à outils est prêté (dans le cadre du partenariat) par la Maison St Anthelme ses adhérents veillent au bon entretien du local. Un cadenas a été installé sur le local a outil, le code sera donné aux adhérents à jour de leur cotisation, et ne devra pas être divulgué.

Article 5 – Engagement du bénéficiaire

Tout bénéficiaire s’engage à :

a) N’utiliser aucun engrais, ni pesticides. ( seulement: purins, extraits de plantes…compost…)

b) Appliquer les principes de base des jardins partagés :convivialité, courtoisie, solidarité, entraide, respect des autres et de l’environnement

c)Entretenir et cultiver leur parcelle et parcelles collectives de manière « régulière » ou en coopération

d) Participer si possible aux éventuelles manifestations ( fêtes, journées « portes ouvertes »…)

e) Signaler à l’association tous dégâts et dégradations qu’il constaterait

f) Être à jour de sa cotisation

g) Respecter le règlement qu’il aura lu et le faire respecter aux personnes qu’il invitera sur le site

Article 6 – Interdictions

Il est formellement interdit aux bénéficiaires de :

a) utiliser des désherbants ou autres produits nocifs pour l’environnement (pesticides …)

b) sous-louer les parcelles

  1. Empiéter une parcelle voisine sans accord du voisin

Article 7– Nous encourageons les bénéficiaires à :

1) dans un but esthétique : utiliser des tuteurs végétaux (bambou,,)

2) dans un but social :

partager sa parcelle autant que possible ..entre fleurs, potagers, etc

partager avec les autres membres son savoir, son matériel et son excédent de production ou de semis.

3) dans un but écologique :

a) utiliser des engrais naturel tels compost, fumier, purins de plantes..

b) pratiquer le compostage

c) appliquer des méthodes d’économie d’eau (paillage, arrosage en fin de journée …).

4) dans un but d’équilibre psychologique :

a) pratiquer des exercices mixtes (labour, détente, création artistique),

b) varier et étaler ses cultures sur toute l’année.

5) dans un but pédagogique :

a) s’informer et se documenter sur les méthodes de culture par le biais de livres, internet…,

b) échanger ses expériences et son savoir

C) sensibiliser, initier et éduquer les plus jeunes aux bienfaits physiques, moraux et nutritifs que produit le jardinage et être autant que possible porte parole de la connaissance de la biodiversité.

Article 8- Autorisations

Les bénéficiaires sont autorisés à :

planter, cultiver et récolter leur parcelle tout au long de l’année

Décorer et personnaliser leur parcelle de manière créative

Article 9 – Responsabilités

Le bénéficiaire est responsable des troubles de jouissance ou accidents causés par lui, les membres de sa famille ou les personnes qu’il aura invité.Il renonce à tout recours contre l’association qui se dégage de toute responsabilité pour les détériorations diverses , quelques soient les auteurs ou les causes (sauf catastrophe naturelle).

Article 10 – Perte de jouissance

En cas de perte de jouissance, le bénéficiaire devra remettre la parcelle dans son état d’origine et la débarrasser de tout ce qu’il y aura apporté dans un délai d’un mois. Les éventuels frais occasionnés seront à sa charge.

Article 11- Animaux domestiques

Les chiens seront tolérés dans la mesure où ils ne perturberont pas la bonne entente générale, ne présenteront aucune menace envers un tiers, ne seront pas à l’origine de dégradation, de nuisance sonore ou de déjection .

Article 12 – Exclusion

Les bénéficiaires sont avertis que toute infraction au présent règlement intérieur pourra engendrer la perte de leurs droits de jouissance ou leur droit à renouvellement .

Article 13 – Divers

Le présent règlement intérieur peut à tout moment et sans préavis être modifié sur simple décision du bureau de l’association. Un exemplaire sera affiché sur le local au jardin de St Anthelme et sera consultable par tous sur internet sur le site internet de l’association jartdainpartage.org

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